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ALTER AFRICA 37500 Saint Avertin Produits exotiques, Bio & équitables

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat ou tout autre document émanant de l’acheteur.
Les Conditions Générales de Vente, constituent le socle des relations commerciales entre Alter Africa et l’acheteur en application de l’article L441-6 du Code de Commerce.

Article 1 : Prise de commandes

Les commandes seront adressées par tout moyen et ne seront définitives qu’après confirmation d’Alter Africa.

Article 2 : Modalité de paiement

Les prix des produits et l’intégralité des conditions financières sont définis dans les Conditions Tarifaires d’Alter Africa qui font parties intégrantes et complètent les Conditions Générales de Ventes.

Le règlement des commandes s’effectue au comptant par chèque ; les colis seront envoyés dès sa réception.

Aucun escompte n’est accordé sur facture.

Article 3 : Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue avant l’expédition des produits.

Article 4 : Modalités de transport et de livraison

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande par l’acheteur.

Le Franco de port et d’emballages est accordé pour toutes les commandes totales d’un montant hors taxe supérieur ou égal à 200 euros HT (France Métropolitaine).

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux du vendeur, soit par simple avis de mise à disposition.

Au moment de la réception, l’acheteur est invité à vérifier l’état des envois et la conformité de ceux-ci au bon de commande.
  Toute réserve ou contestation, relative à des manquants et/ou avaries liées au transport des produits, devra être portée par écrit sur le document de transport et contresigné par le transporteur, puis confirmée au transporteur par lettre re-commandée avec AR dans les trois jours francs (Article 133-3 du Code de Commerce) avec information adressée par lettre recommandé avec AR dans les 48 heures à Alter Africa.

Les délais de livraison sont généralement de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception des commandes sauf pour les commandes exceptionnelles en volume pour lesquels le délai de livraison sera de quatre semaines. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts.

Alter Africa ne peut être tenu responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure : inondation, incendie, guerre, grève des services postaux, de services de transport, intempéries etc.

Tout retour de produits devra faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de huit jours suivant la date de livraison et toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Tout impôt, taxes, droit à payer en application des textes français ou ceux d’un pays importateur ou de transit sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 : Force majeure

Alter Africa se réserve la faculté de suspendre ou de résilier, tout ou une partie de la vente, de plein droit et sans formalité, en cas d’événement de force majeur, de cas fortuit ou événements indépendants de la volonté d’Alter Africa tels qu’embargo, pénurie de matières premières, difficultés d’approvisionnement ou de transport, défectuosité, des matières premières, accident ou arrêt des machines, incendie, inondation, catastrophes naturelles, grève, lock-out, acte de gouvernement ou fait du prince intervenant chez Alter Africa.
Aucune indemnité ne sera due à cette occasion.

Article 6 : Facturation

Un bon de livraison et une facture sont établis pour chaque livraison. Le bon de transport détaillé peut faire fonction de Bon de livraison.

Article 7 : Réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement.

Article 8 : Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales des Ventes sont soumises au droit français.

Tout litige qui n’aura pas pu faire l’objet d’une solution amiable entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tours, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie.
 

Afin de bénéficier de nos tarifs PRO, nous vous invitons à vous inscrire en tant que professionnels et à nous fournir votre numéro de SIRET :  Formulaire d'inscription
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Après validation de votre formulaire sous 48 h, vous aurez alors accès à nos prix. 
 

Pour toutes informations, merci de nous contacter :
  • Par téléphone au 02 47 27 77 14
  • Par courrier à l'adresse suivante: 5, rue du Général Mocquery 37550 Saint Avertin
  • Par e-mail: 
  • [email protected]